Vous cherchez un nouvel entrepôt pour les besoins de stockage de votre entreprise ou pour la déménager ? Vous ne pouvez pas investir dans un bâtiment alors vous pensez à la location d’entrepôt ? Cela exige de suivre des modalités spécifiques. Pour bien louer, voici tout ce qu’il faut savoir !
Le bail pour une location d’entrepôt
Le type de bail mis en place dépend de l’activité que vous allez exercer dans ce lieu. Ainsi, pour une activité commerciale, industrielle ou s’il est destiné à recevoir du public, la location d’entrepôt doit faire l’objet d’un bail commercial. Celui-ci définit l’activité exercée au sein du bâtiment. En cas de changement, le bail doit être modifié ou faire l’objet d’un avenant.
Il a comme avantage d’apporter une protection aux professionnels concernant le loyer et le droit au renouvellement du bail. Il est généralement établi pour une durée de 9 ans mais le locataire peut le résilier à la fin de chaque période triennale (3, 6 ou 9 ans). Le bailleur peut faire de même mais dans des conditions spécifiques comme la destruction du bâtiment ou pour réaffectation de celui-ci.
Si c’est un entrepôt de stockage que vous recherchez à louer, il faut alors établir un bail professionnel. Ce dernier permet une location d’entrepôt plus souple car ce sont les parties qui en fixent le fonctionnement. Le loyer est ainsi négocié par les parties et peut être révisable ou non. Il s’étend sur une durée d’au moins 6 ans et doit être rédigé par un notaire ou un huissier, dont vous retrouverez toutes les missions sur le blog 123 immo, si vous le louez plus de 12 ans.
Dans les deux cas, il est recommandé de rédiger un bail en bonne et due forme qui comprend :
- L’identité des parties
- La durée du bail
- Le montant du loyer, les modalités de paiement et de révision
- Le rappel des modalités pour mettre fin au bail
- Les obligations des parties
- La juridiction référente en cas de litiges
Une bonne rédaction du bail évite bon nombre de soucis par la suite lors de la location d’entrepôt.
Les documents à fournir
Pour pouvoir louer un entrepôt, il faut signer un bail commercial ou professionnel. Et, pour la constitution du dossier, le locataire doit fournir au bailleur plusieurs documents dont :
- Un extrait Kbis
- La pièce d’identité du signataire du bail et du dirigeant de l’entreprise
- Les trois derniers bilans pour les entreprises en activité
- Pour les entreprises qui sont en création, il faut alors fournir les statuts, les budgets prévisionnels et les références bancaires
- Une attestation d’assurance
- Il peut aussi arriver que le propriétaire exige un dépôt de garantie qui constitue une sécurité financière car elle assure l’exécution des obligations locatives du locataire et de la restitution de l’entrepôt en bon état. Si vous souhaitez en savoir plus sur le dépôt de garantie demandé lors de la location d’entrepôt, cliquez ici.
